Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits cosmétiques de la marque Q+A Skin réalisées sur le site qandaskin.ma par la société PARAPHARMACIE BENDEMRANE.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques proposés par le vendeur au consommateur, conformément à la loi marocaine (notamment la Loi 31-08 sur la protection du consommateur).

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. PARAPHARMACIE BENDEMRANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes et Paiement

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. [Ajoutez ici vos moyens de paiement : Paiement à la livraison, Carte Bancaire, etc.].

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Nous nous engageons à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Conformément à la loi, en cas de dépassement de 30 jours pour la livraison, le client aura le droit d’annuler sa commande.

Article 5 : Droit de Rétractation (Délai de 7 jours)

Conformément à l’article 36 de la Loi n° 31-08, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Toutefois, ce droit est soumis à l’exception stricte détaillée à l’Article 6 ci-dessous.

Article 6 : EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION (Clause de Protection Cosmétique & Hygiène)

Ceci est une disposition stricte. Conformément à l’article 38 de la Loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur et pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé publique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques et de soins de la peau qui ont été descellés, ouverts ou utilisés par le consommateur après la livraison.

Par conséquent :

  • Tout produit retourné doit être strictement neuf, intact, dans son emballage d’origine non ouvert, avec son opercule ou son sceau de garantie parfaitement inviolé.
  • Si le sceau de protection est brisé, si la boîte a été ouverte ou si le produit montre des signes d’utilisation (même minimes), aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté.
  • Lors de la réception d’un retour, nos équipes procéderont à une inspection rigoureuse. Si le produit est jugé non conforme à cette clause de sécurité et d’hygiène, il sera renvoyé au client à ses frais, ou détruit sans remboursement possible.

Article 7 : Garanties Légales

Indépendamment de la clause d’hygiène, tous nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer un produit qui présenterait un défaut de fabrication avéré le rendant impropre à son usage.

Article 8 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Royaume du Maroc (Tribunaux de Tanger).